Nous vous accompagnons et intervenons en conseils et contentieux dans les domaines suivants :

• Droit de la construction
• Droit de la sous-traitance
• Marchés publics / Marchés privés
• Droit de la garantie immobilière
• Construction de maisons individuelles
• Vente en état futur d’achèvement
• Droit de la caution bancaire (article 1799-1 du Code Civil)
• Droit des assurances en matière de construction et gestion des sinistres (incendie, dégât des eaux…) :
  • Garantie décennale
  • Garantie biennale
  • Garantie de parfait achèvement
  • Dommages ouvrage
  • Responsabilité civile

• Droit de l’urbanisme
• Droit de la vente immobilière
• Consultations sur les actes de promesse de vente et vente par acte authentique
• Contentieux en matière de vente
• Droit Pénal de l’immobilier
• Litiges relatifs au droit de propriété : troubles anormaux de voisinage quant à la vue, aux bruits ; droit d’usage, empiètement droit de bornage, usucapion…