Droit Pénal

  • Droit pénal général ;
  • Gestion des litiges gardiens d’immeuble / locataires (agressions verbales et physiques) ;
  • Gestion des vols commis dans les loges et logements des gardiens d’immeubles ;
  • Gestion des procédures d’expulsion des squatters et personnes occupant les halls d’immeubles de manière illégale ;
  • Gestion des procédures de dégradation de biens par incendie volontaire, tags et autres avec demande d’indemnisation en qualité de partie civile ;
  • Contentieux du droit pénal de la construction :
    • Accident de chantier
    • Non-respect de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
    • Non-respect des obligations en matière de déclaration des sous-traitants et contrôle de régularité de ces derniers,
    • Prêt de main d’œuvre illicite / travail dissimulé, travail déplacé, travail clandestin.